Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site entre CAS'AMBITION SÉNÉGAL, Société coopérative agricole et de services aux producteurs dont le siège est situé Cité Biagui 2, Diefaye — Ziguinchor, Sénégal (le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.

Les produits proposés sont issus de la production, de la transformation et de la commercialisation agricoles des adhérents de la coopérative en Casamance. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

S'agissant de produits agricoles et artisanaux, des variations naturelles de couleur, de calibre ou d'aspect peuvent exister entre les photographies et le produit livré, sans que celles-ci puissent être considérées comme un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé de la somme correspondante.

Les prix sont indiqués en euro (EUR), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation définitive de la commande et détaillés dans la politique de livraison et de retour.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande. La vente n'est réputée définitive qu'après confirmation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un différend antérieur non résolu, une commande manifestement anormale ou une adresse de livraison incomplète.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : À COMPLÉTER — moyens de paiement acceptés — aucun prestataire n'est intégré au site à ce jour

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du règlement. Les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du Vendeur.

Les zones desservies, les délais et les frais applicables sont détaillés dans la politique de livraison et de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Conformément aux exceptions légales, ce droit ne s'applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement — ce qui concerne une partie des produits alimentaires frais proposés — ni aux produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.

Les modalités pratiques d'exercice de ce droit figurent dans la politique de livraison et de retour.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout produit non conforme, endommagé ou ne correspondant pas à la commande peut être signalé à contact@casambition.com, photographies à l'appui, dans les meilleurs délais suivant la réception.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait imprévisible d'un tiers, ou au fait du Client — notamment une adresse de livraison erronée ou l'absence lors de la présentation du colis.

Le traitement des données collectées à l'occasion d'une commande est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en écrivant à contact@casambition.com.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Ziguinchor (Sénégal). Cette clause ne prive pas le Client consommateur résidant dans l'Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence, ni de son droit de saisir les juridictions de ce pays.